Légal

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Cette politique explique comment Alerte Sentinelle traite les données personnelles de deux catégories de personnes : les utilisateurs de la Plateforme, et les personnes dont les informations figurent dans les registres publics que nous réutilisons.

Responsable du traitement

[Raison sociale], [adresse], SIREN [numéro]. Contact : [privacy@alerte-sentinelle.com].

1. Données de nos utilisateurs

Données collectées

Identité et coordonnées professionnelles (nom, e-mail, entreprise), identifiants de connexion, filtres et alertes enregistrés, historique d'exports, données techniques (journaux de connexion, adresse IP).

Finalités et bases légales

  • fourniture du service, gestion du compte et envoi des alertes — exécution du contrat ;
  • sécurité, prévention des abus et des extractions massives — intérêt légitime ;
  • information sur les évolutions du service — intérêt légitime (opposition possible à tout moment) ;
  • obligations comptables lorsque le service devient payant — obligation légale.

Durée de conservation

Pendant la durée du compte, puis [3 ans] après la dernière activité à des fins de prospection de nos propres services. Journaux techniques : [12 mois]. Pièces comptables : 10 ans.

2. Données issues des registres publics

Origine et catégories

Nous collectons auprès du BODACC (DILA) et du Registre national des entreprises (INPI) les informations publiées sur les entreprises : dénomination, adresse, activité (code NAF), forme juridique, et, le cas échéant, le nom des dirigeants ou de l'entrepreneur individuel.

Finalité et base légale

Permettre à des professionnels d'identifier des entreprises nouvellement créées ou en procédure collective, dans un cadre de prospection B2B. La base légale est notre intérêt légitime et celui de nos utilisateurs, dans la limite des droits des personnes concernées.

Destinataires

Les utilisateurs professionnels de la Plateforme, tenus contractuellement de respecter la réglementation sur la prospection.

Conservation

[3 ans] à compter de la date de publication de l'annonce.

Droit d'opposition

Nous respectons les indicateurs de non-diffusion des registres sources. Toute personne peut s'opposer à tout moment à la réutilisation de ses données en écrivant à [privacy@alerte-sentinelle.com] : ses données sont alors masquées dans la Plateforme et exclues des exports et des alertes.

3. Sous-traitants et transferts

Nous faisons appel à des prestataires pour l'hébergement ([hébergeur], [pays]), l'envoi d'e-mails ([prestataire]) et, le cas échéant, le paiement ([prestataire]). Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Si un transfert hors UE intervient, il est encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

4. Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe hachés, accès restreints, sauvegardes régulières et limitation des exports.

5. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Écrivez à [privacy@alerte-sentinelle.com] ; nous répondons sous un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Voir notre politique des cookies.